Jean-Michel Aldebert


De: Jean-Michel ALDEBERT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Michel ALDEBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Michel ALDEBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aldebert (Jean-Michel, Marie)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Jean-Michel Aldebert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Aldebert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Aldebert (Jean-Michel)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Aldebert (Jean-Michel)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Inscrits : 1 132
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Aldebert (Jean-Michel)
substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.